Rôle de XXXXX : La plateforme XXXXX agit strictement en qualité d'hébergeur technique. Elle fournit aux Utilisateurs (Professionnels et Consommateurs) les outils et l'espace de stockage nécessaires pour la collecte, la gestion et la publication d'avis de consommateurs suite à une expérience d'achat ou de service. XXXXX n'est pas l'éditeur des contenus (avis, notes, commentaires) publiés par les Consommateurs. Elle n'intervient pas dans la relation commerciale entre les Professionnels et les Consommateurs et n'assure aucune mission de médiation concernant les litiges liés à la prestation ou au produit évalué. Son rôle de modération des contenus s'exerce a posteriori, uniquement en cas de signalement par un Utilisateur d'un contenu potentiellement illicite ou contraire à ses conditions d'utilisation, conformément à la législation en vigueur pour les hébergeurs.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS ET RÔLE DE XXXXX

La plateforme « XXXXX », accessible à l'adresse https://start.phenix.fr (ci-après la "Plateforme"), est exploitée par PHENIX CORPORATION, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 2 800 000 euros, ayant son siège social au 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 920 801 040 (TVA FR78920801040). Immatriculation internationale D.U.N.S. 279 412 199 (ci-après "PHENIX CORPORATION" ou la "Société").

La marque « XXXXX » est une marque déposée à l'INPI, propriété de PHENIX CORPORATION.

XXXXX est une plateforme d'hébergement technique qui a pour objet de fournir aux professionnels (ci-après les "Professionnels") une solution pour la collecte, la modération et la diffusion d'avis laissés par leurs clients (ci-après les "Consommateurs") suite à une expérience de consommation. En sa qualité d'hébergeur technique, XXXXX n'est pas l'éditeur des contenus (avis, notes, commentaires) publiés par les Consommateurs sur la Plateforme. Ces contenus sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

XXXXX n'est partie à aucun contrat commercial conclu entre les Consommateurs et les Professionnels. La Plateforme n'intervient pas dans la gestion des éventuels conflits ou litiges relatifs à l'acte d'achat ou à la prestation de service ayant donné lieu à un avis et n'assure aucune mission de médiation entre eux à ce sujet.

ARTICLE 2 - VOIES DE RECOURS ET RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA PLATEFORME

Service Réclamations

Pour toute réclamation concernant spécifiquement les services techniques fournis par la plateforme XXXXX en sa qualité d'hébergeur (par exemple, un dysfonctionnement technique du site, une difficulté à publier un avis, un problème de compte), vous pouvez adresser une réclamation à :
PHENIX CORPORATION – Service Réclamations XXXXX – 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS
Ou par courrier électronique via notre formulaire de contact.

Traitement de votre réclamation relative à la plateforme :

• Un accusé de réception vous sera envoyé sous dix (10) jours ouvrables, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai.
• Une réponse définitive vous sera communiquée dans les deux (2) mois suivant la réception de votre réclamation complète.

En cas de circonstances particulières impactant le traitement de votre réclamation dans ces délais, nous nous engageons à vous en informer.

Médiation de la consommation (pour les litiges avec PHENIX CORPORATION concernant les services de la plateforme)

En cas de rejet ou de réponse insatisfaisante de notre Service Réclamations à une réclamation portant sur les services techniques de la plateforme fournis par PHENIX CORPORATION, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez contacter :

C&C-Médiation
37 rue des chênes, 25480 MISEREY SALINES
Site web : www.cc-mediateurconso-bfc.fr
Téléphone : 07 86 18 92 25

Le Médiateur de la consommation dispose de trois (3) semaines à compter de la réception de votre demande complète pour statuer sur sa recevabilité. Si la demande est recevable, il disposera d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de cette recevabilité pour formuler une proposition.
Le règlement complet de la médiation est disponible sur le site du médiateur.
Vous-même et PHENIX CORPORATION restez libres d'accepter ou de refuser la proposition du Médiateur et de recourir aux juridictions compétentes (art. R. 612-4 du Code de la consommation). Cette médiation ne concerne que les litiges entre l'Utilisateur et PHENIX CORPORATION relatifs aux services d'hébergement de la Plateforme.

ARTICLE 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

PHENIX CORPORATION, en sa qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'elle collecte directement pour le fonctionnement technique, la sécurité et l'administration de la plateforme XXXXX, s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour une information détaillée sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par XXXXX, les finalités de ces traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles accessible ici.

Les principales finalités pour lesquelles XXXXX traite des données personnelles incluent :

• La création et la gestion des comptes Utilisateurs (Professionnels et Consommateurs) sur la plateforme d'hébergement.
• La fourniture et la maintenance des services techniques de la plateforme (collecte, gestion et diffusion des avis).
• La gestion de la sécurité de la plateforme.
• La communication avec les Utilisateurs relative aux services de la plateforme (notifications techniques, support).
• L'amélioration des services techniques de la plateforme.
• Le respect de ses obligations légales en tant qu'hébergeur, notamment en matière de modération des contenus.
• L'envoi d'informations commerciales par XXXXX, uniquement si vous y avez consenti.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou le service responsable :

• Par courrier électronique via notre formulaire de contact
• Par courrier postal à : PHENIX CORPORATION - Données Personnelles XXXXX – 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 4 - SITE INTERNET ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Directeur de la publication : M. FLON

Hébergeur technique du site

OVH SAS
Capital : 50 000 000,00 €
Siège social : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
RCS Lille : 424 761 419

Responsabilité

L’utilisation de la plateforme XXXXX s’exerce sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur (Professionnel ou Consommateur) pour les contenus qu'il publie et les interactions qu'il engage.

XXXXX, en sa qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), met à disposition l'infrastructure technique permettant la collecte et la publication d'avis. XXXXX n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à la nature, l'exactitude, la légalité ou la fiabilité de ces contenus (avis, notes, commentaires, réponses des professionnels, etc.). La responsabilité de XXXXX ne saurait être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elle n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Tout litige découlant de la relation commerciale entre un Consommateur et un Professionnel doit être résolu directement entre ces parties, XXXXX n'ayant aucun rôle de médiateur ou d'arbitre.

XXXXX, en qualité d'hébergeur, met en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance la présence de contenus potentiellement illicites. En cas de signalement d'un contenu manifestement illicite, XXXXX s'engage à agir promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, conformément à ses obligations légales.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la plateforme XXXXX elle-même (tels que la structure, le design, les bases de données, les textes et images appartenant à PHENIX CORPORATION, le code informatique, les fonctionnalités), à l'exclusion des contenus fournis par les Utilisateurs (avis, logos des professionnels, etc.) et des éléments émanant de tiers partenaires, sont la propriété exclusive de PHENIX CORPORATION ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation.

La marque "XXXXX" et son logo sont la propriété de PHENIX CORPORATION.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme appartenant à PHENIX CORPORATION est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les contenus publiés par les Consommateurs (avis, notes, commentaires) restent leur propriété et sont publiés sous leur entière responsabilité. En publiant un contenu sur la Plateforme, le Consommateur concède à XXXXX une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, d'utiliser, reproduire, représenter, et diffuser ce contenu sur la Plateforme et sur tout support promotionnel de celle-ci, aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration des services de la Plateforme.

ARTICLE 5 - GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site XXXXX, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il permet de reconnaître votre terminal et de collecter des informations sur votre navigation.

Utilisation des cookies sur XXXXX

Nous utilisons des cookies pour diverses finalités, notamment :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base (ex: gestion de session, sécurité).
• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que vous faites et de fournir des fonctionnalités améliorées.
• Cookies de performance et d'analyse : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site afin d'améliorer son fonctionnement.
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Gestion de votre consentement avec Axeptio

La gestion de votre consentement concernant le dépôt et la lecture des cookies non essentiels sur notre site XXXXX est confiée à notre partenaire indépendant Axeptio.

Lors de votre première visite sur notre site, et périodiquement, un module de gestion des consentements (widget Axeptio) s'affiche pour vous permettre :

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